Conditions générales de vente
En vigueur au 01/10/2026
Article 1 – Vendeur
Vanessa GRACI, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial HELLO BLUSH BISCUITS RCS Lyon 829 072 099 – TVA intracommunautaire FR24829072099 250 rue du Général de Gaulle – 69530 Brignais Tél. : +33 7 77 60 24 33 – contact@hello-blush-biscuits.com
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site www.hello-blush-biscuits.com (le « Site »), par un consommateur (« Client particulier ») ou par un professionnel (« Client professionnel »).
Les dispositions propres aux Clients professionnels figurent à l'article 12.
Toute commande implique l'acceptation des CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des biscuits sablés décorés à la main, vendus à l'unité, en sachet ou en coffret, ainsi que des créations personnalisées (prénom, message, logo, visuel).
Les biscuits étant façonnés et décorés à la main, de légères différences de forme ou de couleur avec les photographies du Site peuvent exister. Elles ne constituent pas un défaut de conformité.
Informations alimentaires. La liste des ingrédients, les allergènes et les conditions de conservation de chaque produit figurent sur sa fiche produit, avant la validation de la commande. Les biscuits contiennent du gluten, des œufs et du lait. Ils peuvent contenir des traces de soja, lupin, arachide et fruits à coque. En cas d'allergie, le Client est invité à nous contacter avant de commander.
La date de durabilité minimale figure sur chaque emballage.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Pour les Clients professionnels, les prix hors taxes et les tarifs dégressifs selon les quantités sont précisés sur les fiches produits.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, renseigne le cas échéant les éléments de personnalisation, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis la valide avec obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé.
Pour les commandes personnalisées, le Client est seul responsable des textes, logos et visuels qu'il transmet. Il garantit disposer des droits nécessaires à leur reproduction. HELLO BLUSH BISCUITS peut refuser tout contenu contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.
HELLO BLUSH BISCUITS se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de capacité de production insuffisante sur la période ; le Client en est alors informé et, s'il a déjà payé, intégralement remboursé.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue à la commande, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisé du Site, ou par virement bancaire.
La commande n'est mise en production qu'après réception du paiement.
Article 7 – Livraison et retrait
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client, selon le mode de livraison choisi. Ils peuvent aussi être retirés à l'atelier de Brignais, sur rendez-vous.
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les commandes personnalisées, ils courent à compter de la validation du bon à tirer (BAT) par le Client.
En cas de retard de livraison, le Client particulier peut, après avoir enjoint HELLO BLUSH BISCUITS d'exécuter la commande dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la commande si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai (articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation).
À réception, le Client vérifie l'état du colis. En cas de produits endommagés, il le signale au transporteur et à HELLO BLUSH BISCUITS dans les 48 heures, photos à l'appui.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des biscuits frais ;
- aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (prénom, message, logo, visuel).
Le Client est informé, avant la validation de sa commande, qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sans frais ni inconvénient majeur pour lui ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Garantie des vices cachés. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Il peut alors obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente.
Pour toute réclamation : contact@hello-blush-biscuits.com, en joignant le numéro de commande et des photos.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les créations, motifs et visuels de HELLO BLUSH BISCUITS restent sa propriété. La marque Hello Blush est déposée à l'INPI.
Sauf refus écrit du Client, HELLO BLUSH BISCUITS peut photographier les créations réalisées et les publier sur le Site et ses réseaux sociaux, en masquant à la demande du Client tout logo ou nom.
Article 11 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Article 12 – Dispositions propres aux Clients professionnels
Commande. Les commandes professionnelles portent sur un minimum de 50 biscuits, tous contenants confondus (le grand biscuit compte pour 4).
Bon à tirer (BAT). Après la commande, le Client transmet son logo ou ses visuels en réponse à l'e-mail de confirmation. HELLO BLUSH BISCUITS lui adresse un BAT sous 48 heures ouvrées à compter de leur réception. Deux allers-retours de modifications sont inclus ; au-delà, toute nouvelle modification peut entraîner un surcoût et un nouveau délai. La commande n'est mise en production qu'après validation écrite du BAT par le Client.
Annulation. Le Client peut annuler sa commande tant qu'il n'a pas validé le BAT ; il est alors intégralement remboursé. Après validation du BAT, les biscuits étant fabriqués spécifiquement pour lui, la commande ne peut plus être ni modifiée ni annulée.
Délais. Le délai de fabrication est d'environ deux semaines entre la validation du BAT et l'expédition, dans la limite des capacités de production de l'atelier. Les dates limites de commande pour chaque saison sont indiquées sur le Site.
Paiement. Les commandes sont payables en totalité à la commande, par carte bancaire en ligne ou par virement bancaire. En cas de paiement par virement, la fabrication ne démarre qu'à réception des fonds ; le délai de fabrication court à compter de cette date si elle est postérieure à la validation du BAT. En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Réclamations. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la réception. Les articles 8 et 9 ne s'appliquent pas aux Clients professionnels.
Responsabilité. La responsabilité de HELLO BLUSH BISCUITS est limitée au montant de la commande concernée.
Article 13 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client particulier adresse d'abord une réclamation écrite à HELLO BLUSH BISCUITS. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [Nom du médiateur – adresse – site internet – à compléter]
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges avec un Client particulier relèvent des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Les litiges avec un Client professionnel relèvent du tribunal de commerce de Lyon.