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CONDITIONS DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITES LIMITEES EIRL GRACI – HELLO BLUSH BISCUITS

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise individuelle à responsabilités limitées EIRL GRACI Hello blush biscuits, 559 rue des carrières 69440 TALUYERS.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L’entreprise Hello blush biscuits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de L’entreprise Hello Blush Biscuits jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Par mail : contact@hello-blush.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’entreprise Hello blush biscuits se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

– Concernant les commandes personnalisées:

Le minimum de commande pour des modèles existant est de 20 pièces, 5 modèles / 5 couleurs maximum, 5 biscuits identiques par modèle minimum.

La commande doit être validée au moins 3 semaines avant la date à laquelle vous souhaitez être livré.

Après quelques échanges nécessaires pour cibler votre demande, un devis vous sera transmis. Ce devis est gratuit.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

– Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal ou par virement bancaire sur le compte indiqué sur votre facture.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande après validation du devis (gratuit), réception de votre facture et signature des Conditions Générales de Vente afin d’éviter tout désistement. Ces documents seront transmis par mail.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement de votre commande tant que celle-ci n’a pas été produite.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation

ne s’applique pas à :

– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les biscuits étant périssables et fabriqués sur commande, la rétractation n’est plus possible à compter du moment où les biscuits ont été produits.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le shop.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits seront livrés dans le délai convenu à l’adresse indiquée lors de la prise de commande. En cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, adresse…), Hello blush biscuits ne saura être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Les biscuits étant fabriqués uniquement sur commande, un délai de 3 jours de fabrication doit être pris en compte après validation de votre commande.

Le délai d’expédition est de 8 jours maximum. (Sauf commande personnalisées à une date précise)

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Si les quantités demandées sont trop importantes, Hello blush biscuits se réserve le droit de prolonger les délais de fabrication. Vous serez alors informé par téléphone ou par email de la date de livraison de la commande.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Remise en main propre : L’option est disponible sur Grigny (69 Rhone) uniquement, à l’adresse indiquée par l’entreprise Hello blush biscuits.

A compter de la confirmation du paiement de la commande, Hello blush biscuits procédera à l’expédition de la commande selon les modalités suivantes :

Votre commande sera livrée en France métropolitaine par Colissimo, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de le stipuler lors de votre commande.

Hello blush biscuits ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’un retrait tardif de votre colis.Il est à votre charge, de vérifier, grâce au numéro de suivi transmis par mail par la Poste, l’acheminement de votre colis. Dans le cas où la Poste ne vous laisserait pas d’avis de passage, Hello blush biscuits ne pourra en être tenu pour responsable.

En cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise Hello blush biscuits ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à ce transporteur ou à votre indisponibilité après plusieurs propositions de rendez-vous.

La responsabilité de Hello blush biscuits ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acquéreur ou en cas de force majeure (grève, incendie, inondation…).

Hello blush biscuits emballe avec grand soin toutes vos commandes. Les biscuits sont des produits fragiles qui, si ils sont mal traités, peuvent être cassés. Hello blush biscuits ne pourra être tenu responsable de ce genre d’incident et ne pratiquera de ce fait aucun remboursement.

Pour toute livraison hors France métropolitaine, vous devez consulter Hello blush biscuits avant de valider la commande pour prendre connaissance du montant des frais de port, des modalités d’expédition et des délais de livraison. Ces délais pourront être prolongés arbitrairement par Hello blush biscuits si les conditions ne sont pas réunies pour garantir une fraîcheur optimale à la réception de la commande, ou si les quantités demandées sont trop importantes. Vous serez alors informé par téléphone ou par email de la date de livraison de la commande.

Article 9 – Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de Hello blush biscuits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Hello blush biscuits. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Hello blush biscuits.

Article 11 – Données personnelles

L’entreprise Hello blush biscuits se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 – Archivage Preuve

L’entreprise Hello blush biscuits archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’entreprise Hello blush biscuits seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 – Tribunal compétent

En cas de litige ou de réclamation, merci de vous adresser en priorité à Hello blush biscuits pour obtenir une solution à l’amiable.

A défaut, vous pourrez engager une procédure, à votre choix, devant la juridiction matériellement compétente du lieu de livraison ou du lieu où demeure le vendeur.

Article 14 – Informations sur le vendeur

EMAIL : contact@hello-blush.com

ADRESSE : EIRL GRACI – HELLO BLUSH BISCUITS – 559 RUE DES CARRIERES 69440 TALUYERS

ASSISTANCE TELEPHONIQUE : 07 77 60 24 33

SIRET : 829 072 099 00023

INSCRIPTION A LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LYON

DERNIERE MISE A JOUR : Octobre 2019

POLITIQUE DE RETOUR

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

-La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

-La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les biscuits étant périssables et fabriqués sur commande, la rétractation est de fait impossible.